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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise.

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Abrogé17 février 2012

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 17 février 2012

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance