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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

Abrogé17 février 2012

Créé le 25 décembre 2009

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au jeudi 16 février 2012