En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 26 avril 2026
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Extension d'un établissement pour jeunes en difficulté
Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif dénommé “EPE de Tourcoing Villeneuve-d'Ascq”, sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
Sa capacité théorique d'accueil est fixée à 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Organisation d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Villeneuve-d'Ascq”, sise 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans ;
- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Tourcoing”, sise 34, rue de Guisnes, 59200 Tourcoing, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.