Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif dénommé “EPE de Tourcoing Villeneuve-d'Ascq‌”, sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

Sa capacité théorique d'accueil est fixée à 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Organisation d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Villeneuve-d'Ascq”, sise 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Tourcoing”, sise 34, rue de Guisnes, 59200 Tourcoing, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 26 avril 2026

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Extension d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement pour jeunes en difficulté, l'EPE de Tourcoing Villeneuve-d'Ascq, peut accueillir jusqu'à 24 jeunes âgés de 13 à 21 ans dans deux unités différentes.

Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif dénommé “EPE de Tourcoing Villeneuve-d'Ascq‌”, sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

Sa capacité théorique d'accueil est fixée à 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Organisation d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Villeneuve-d'Ascq”, sise 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “UEHC de Tourcoing”, sise 34, rue de Guisnes, 59200 Tourcoing, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 2 : Extension des missions et capacités d'accueil de l'EPE de Tourcoing - Villeneuve-d'Ascq

En résumé. L'article modifie la création d'un établissement de placement éducatif en une extension, change son adresse et sa capacité d'accueil, et ajoute des détails sur sa composition et ses unités éducatives.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance