JORF n°0040 du 16 février 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article modifie la création d'un établissement de placement éducatif en une extension, change son adresse et sa capacité d'accueil, et ajoute des détails sur sa composition et ses unités éducatives.
L'article a été modifié pour élargir les missions de l'établissement, notamment en supprimant la description des unités éducatives et en ajoutant des missions spécifiques comme l'évaluation, l'accompagnement et le contrôle des obligations.