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Extension des missions et capacités d'accueil de l'EPE de Tourcoing - Villeneuve-d'Ascq
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et modification des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un établissement de placement éducatif
→ Version 2 : Redéfinition des missions de l'établissement
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 3