Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Toulon ", sise 616, boulevard de l'Escaillon, 83000 Toulon, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée " UEHD Toulon ", sise 133, rue Pierre-Boriès, 83000 Toulon, d'une capacité d'accueil théorique de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulon ", sise 124, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon, d'une capacité théorique de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2012 · Dernière version le 3 octobre 2016

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Organisation d'un établissement pour jeunes à Toulon

Résumé. Un établissement à Toulon a trois unités pour aider les jeunes de 13 à 21 ans, avec des places en hébergement et activités.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Toulon ", sise 616, boulevard de l'Escaillon, 83000 Toulon, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée " UEHD Toulon ", sise 133, rue Pierre-Boriès, 83000 Toulon, d'une capacité d'accueil théorique de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulon ", sise 124, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon, d'une capacité théorique de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Modifié parArrêté du 23 septembre 2016art. 1 : Modification de la structure des unités éducatives

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives, en élargissant la tranche d'âge des bénéficiaires de 13 à 21 ans et en précisant le genre (filles et garçons) pour chaque unité.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au dimanche 2 octobre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 1 : Modification de la composition d'un établissement en trois unités éducatives

En résumé. L'article précise la structure et les capacités d'accueil de trois unités éducatives, en spécifiant leurs noms, adresses et tranches d'âge des mineurs accueillis.

En vigueur du vendredi 10 février 2012 au dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance