En vigueur depuis le 10 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un EPEI à Toulon
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 133, rue Pierre-Boriès, 83100 Toulon.