Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 133, rue Pierre-Boriès, 83100 Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un EPEI à Toulon

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté est créé à Toulon.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 133, rue Pierre-Boriès, 83100 Toulon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance