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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la composition d'un établissement en trois unités éducatives

Résumé. L'établissement est désormais composé de trois unités éducatives : deux unités d'hébergement collectif et une unité d'activités de jour, chacune avec des capacités d'accueil spécifiques pour des mineurs âgés de 13 à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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