Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un établissement en trois unités éducatives
Résumé. L'établissement est désormais composé de trois unités éducatives : deux unités d'hébergement collectif et une unité d'activités de jour, chacune avec des capacités d'accueil spécifiques pour des mineurs âgés de 13 à 21 ans.
A modifié les dispositions suivantes :