Arrêté du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la structure des unités éducatives

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives pour adapter les services aux besoins des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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