Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des unités éducatives
Résumé. L'arrêté modifie la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives pour adapter les services aux besoins des jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :