Arrêté du 26 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 3

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Modification des règles de contrôle financier dans le ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle financier au sein du ministère de la culture et de la communication, en ajustant les seuils et les procédures pour le visa des actes financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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