Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle financier dans le ministère de la culture
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle financier au sein du ministère de la culture et de la communication, en ajustant les seuils et les procédures pour le visa des actes financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3 : Contrôle financier dans le ministère de la culture
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3