Arrêté du 26 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Approbation des statuts d'assurance vieillesse pour les agents généraux

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurance.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance