Créé le 4 février 2011
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.
Arrêté du 26 janvier 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011