Arrêté du 26 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la retraite des agents d'assurance

Résumé. Un arrêté de 1948 sur la retraite des agents d'assurance est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance est abrogé.

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