En vigueur depuis le 4 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.