Arrêté du 26 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Exécution d'un décret sur les aides agricoles), le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté ».

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Modification d'un terme dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans un autre arrêté pour préciser les règles.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Exécution d'un décret sur les aides agricoles), le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté ».

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