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Modification d'une référence dans le code rural pour les aides agricoles
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Seuils de revenu pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane), les mots : « mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « mentionné au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».