Arrêté du 26 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Seuils de revenu pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane), les mots : « mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « mentionné au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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Modification d'une référence dans le code rural pour les aides agricoles

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans le code rural pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Seuils de revenu pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane), les mots : « mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « mentionné au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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