Arrêté du 26 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le titre de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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Modification d'une référence dans le code rural

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans le code rural pour plus de précision.

Le titre de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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