Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le seuil minimum de revenu prévisionnel disponible agricole mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en outre-mer) pour l'octroi des aides à l'installation à certains jeunes agriculteurs de Guyane est fixé comme suit :
― pour une installation comme agriculteur à titre principal : 80 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux ;
― pour une installation comme agriculteur à titre secondaire : 40 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 8 mai 2010

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Seuils de revenu pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane

Résumé. Les jeunes agriculteurs de Guyane peuvent recevoir des aides à l'installation s'ils ont un revenu prévisionnel d'au moins 80% du SMIC pour une installation principale, ou 40% pour une installation secondaire.

Le seuil minimum de revenu prévisionnel disponible agricole mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en outre-mer) pour l'octroi des aides à l'installation à certains jeunes agriculteurs de Guyane est fixé comme suit :
― pour une installation comme agriculteur à titre principal : 80 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux ;
― pour une installation comme agriculteur à titre secondaire : 40 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance