Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de vote à l'étranger

Résumé. L'électeur inscrit sur une liste électorale consulaire est réputé vouloir voter à l'étranger pour le Président de la République et le référendum, sauf indication contraire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance