Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vote à l'étranger
Résumé. L'électeur inscrit sur une liste électorale consulaire est réputé vouloir voter à l'étranger pour le Président de la République et le référendum, sauf indication contraire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3