Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote pour les Français de l'étranger, notamment le panachage et le vote par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 15