Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 15

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Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote pour les Français de l'étranger, notamment le panachage et le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 15

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