Arrêté du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 2

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Réduction du nombre de divisions sectorielles

Résumé. La sous-direction centre d'enquêtes statistiques modifie ses divisions sectorielles, passant de cinq à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 2

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