Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de divisions sectorielles
Résumé. La sous-direction centre d'enquêtes statistiques modifie ses divisions sectorielles, passant de cinq à quatre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2