Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 24-1

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Ajout d'un adjoint pour le délégué à la prospective et à la stratégie

Résumé. Le délégué à la prospective et à la stratégie est maintenant assisté d'un adjoint, sous-directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24-1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 24-1

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