JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 24-1 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur ».


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Version 1

A l'article 24-1 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur ».