Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint pour le délégué à la prospective et à la stratégie
Résumé. Le délégué à la prospective et à la stratégie est maintenant assisté d'un adjoint, sous-directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24-1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24-1