Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Il est créé, au sein de l'administration centrale, un comité du personnel civil de la défense chargé de contribuer à l'élaboration de la politique du personnel civil arrêtée par le ministre.
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Arrêté du 26 janvier 1987
Abrogé3 décembre 2004
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 86-757 du 3 juin 1986 modifié fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 portant organisation de la direction de la fonction militaire et des relations sociales,
Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Le comité du personnel civil :
- examine l'évolution de la condition du personnel civil, fonctionnaires, ouvriers et agents sous contrat ;
- est consulté sur les programmes d'action nécessaires, notamment sur les projets de modifications statutaires et les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances.
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Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987 · En vigueur du 21 février 1995 au 2 décembre 2004
Le comité du personnel civil est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Il comprend :
- le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
- les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
- le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
- le directeur de l'administration et des ressources humaines ;
- le directeur des constructions navales ;
- le directeur des systemes terrestres et d'information ;
- le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
- le directeur des constructions aéronautiques ;
- le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
- l'inspecteur du personnel civil ;
- les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
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Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Le comité du personnel civil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour, chaque membre pouvant demander que toute question de son choix y soit inscrite.
Le secrétariat est assuré par la direction de la fonction militaire et des relations sociales.
Le secrétariat est assuré par la direction de la fonction militaire et des relations sociales.
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Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Les membres du comité du personnel civil empêchés peuvent se faire représenter par l'officier général, par le chef de service ou le sous-directeur chargé de suivre auprès d'eux les questions traitées ou, lorsqu'ils sont sous-directeurs, par leur adjoint.
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Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANDRÉ GIRAUD
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du dimanche 1 février 1987 au jeudi 2 décembre 2004
Arrêté du 26 janvier 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6