Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Il est créé, au sein de l'administration centrale, un comité du personnel civil de la défense chargé de contribuer à l'élaboration de la politique du personnel civil arrêtée par le ministre.
Arrêté du 26 janvier 1987
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du dimanche 1 février 1987 au jeudi 2 décembre 2004