Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Le comité du personnel civil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour, chaque membre pouvant demander que toute question de son choix y soit inscrite.
Le secrétariat est assuré par la direction de la fonction militaire et des relations sociales.
Le secrétariat est assuré par la direction de la fonction militaire et des relations sociales.