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Arrêté du 26 janvier 1987

Article 4

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 1 février 1987

Le comité du personnel civil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour, chaque membre pouvant demander que toute question de son choix y soit inscrite.
Le secrétariat est assuré par la direction de la fonction militaire et des relations sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du dimanche 1 février 1987 au jeudi 2 décembre 2004