Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987 · En vigueur du 21 février 1995 au 2 décembre 2004
Le comité du personnel civil est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Il comprend :
- le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
- les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
- le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
- le directeur de l'administration et des ressources humaines ;
- le directeur des constructions navales ;
- le directeur des systemes terrestres et d'information ;
- le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
- le directeur des constructions aéronautiques ;
- le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
- l'inspecteur du personnel civil ;
- les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.