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Arrêté du 26 janvier 1987

Article 3

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 1 février 1987 · En vigueur du 21 février 1995 au 2 décembre 2004

Le comité du personnel civil est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
  • le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
  • les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
  • le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
  • le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
  • le directeur de l'administration et des ressources humaines ;
  • le directeur des constructions navales ;
  • le directeur des systemes terrestres et d'information ;
  • le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
  • le directeur des constructions aéronautiques ;
  • le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
  • l'inspecteur du personnel civil ;
  • les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.

Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mardi 21 février 1995 au jeudi 2 décembre 2004

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au lundi 20 février 1995

En vigueur du jeudi 15 septembre 1988 au lundi 25 septembre 1989

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mercredi 14 septembre 1988

En vigueur du dimanche 1 février 1987 au vendredi 18 septembre 1987