Abrogé3 décembre 2004
Créé le 1 février 1987
Le comité du personnel civil :
- examine l'évolution de la condition du personnel civil, fonctionnaires, ouvriers et agents sous contrat ;
- est consulté sur les programmes d'action nécessaires, notamment sur les projets de modifications statutaires et les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances.