Conformément aux dispositions des articles L. 5212-1-1 (Réutilisation des dispositifs médicaux)Art. L.5212-1-1Réutilisation des dispositifs médicauxCertains dispositifs médicaux peuvent être réparés et réutilisés par d'autres patients, sous conditions de sécurité et après certification des centres de réparation. et R. 5212-44 (Transmission d'informations après implantation de dispositifs médicaux)Art. R.5212-44Transmission d'informations après implantation de dispositifs médicauxAprès l'implantation d'un dispositif médical, le patient reçoit une carte d'implant et des informations sur le dispositif, qui sont aussi conservées dans son dossier médical. du code de la santé publique, les opérations de remise en bon état d'usage réalisées par les centres ou professionnels certifiés mentionnés à l'article R. 5212-46 du code de la santé publique (Statut des hôpitaux des armées dans la réglementation sanitaire)Art. R.5212-46Statut des hôpitaux des armées dans la réglementation sanitaireLes hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements publics de santé pour l'application des règles sur les dispositifs médicaux. doivent respecter la norme française NF S97-414 : 2026 « Activité de remise en bon état d'usage de dispositifs médicaux à usage individuel - Exigences générales et de sécurité » mentionnée à l'annexe du présent arrêté.