En vigueur depuis le 5 mars 2026 · Dernière version le 26 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge de nouveaux parcours de soins par l'assurance maladie
Résumé. L'assurance maladie prend en charge deux parcours de soins spécifiques : l'enfance protégée et l'obésité complexe chez l'adulte, avec des règles précises pour chaque cas.
Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant :
- le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3 ;
- le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2.
Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique (Organisation et financement des parcours coordonnés renforcés), et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.