En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Définition du modèle de projet pour les parcours de soins coordonnés
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique (Parcours coordonnés renforcés pour les soins) est défini en annexe 1.