En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du modèle de projet pour les parcours de soins coordonnés
Résumé. Un modèle pour organiser les soins coordonnés entre plusieurs professionnels de santé est défini dans une annexe.
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique (Parcours coordonnés renforcés pour les soins) est défini en annexe 1.