Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une commune
Résumé. Le nom de la commune Neussargues-en-Moissac est changé en Neussargues-Moissac.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. 5 : Changement de gestion financière pour cinq communes
→ Version 2 : Correction du nom d'une commune
→ Version 2 : Correction du nom d'une commune
- Arrêté du 18 décembre 2024Art. 5