Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une commune dans un article
Résumé. Le nom de la commune 'Neussargues-en-Moissac' est changé en 'Neussargues-Moissac' dans l'article.
A modifié les dispositions suivantes :