Arrêté du 18 décembre 2024

Article 5

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Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Flour (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 2 mars 2025

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Changement de gestion financière pour cinq communes

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, la gestion financière de cinq communes sera assurée par le comptable de Saint-Flour.

La gestion comptable et financière des communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Flour (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 8 : Changement de nom d'une commune

En résumé. Le nom de la commune 'Neussargues-en-Moissac' a été modifié en 'Neussargues-Moissac' dans l'article.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance