Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la présentation en personne pour la demande de certificats de compétences professionnelles
L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
«
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (arrêté du 16/06/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels | Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention |
| Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier | Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention |
».
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