Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant le montant de la prime de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé Un ancien texte qui fixait le montant de la prime des enseignants chercheurs est supprimé.
L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
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