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Arrêté du 23 octobre 1989

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié et entrera en vigueur le 1er avril 1989.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance