Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 3
Créé le 24 octobre 1989
Le taux annuel de la prime de recherche et d ’enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé est fixé à 6 230 F et sera porté à 6 304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 26 février 2021art. 3
En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au jeudi 31 décembre 2020
Le taux annuel de la prime de recherche et d ’enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé est fixé à 6 230 F et sera porté à 6 304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.