JORF n°0052 du 2 mars 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 concernant les médicaments Gymiso et Cervageme

Résumé L'article 6 est changé pour inclure 'ou' après 'Gymiso' et enlever 'Cervageme' et le prix de la dispensation.

L'article 6 est ainsi modifié :
1° A la première et à la troisième phrase, après les mots : « Gymiso 200 microgrammes comprimé » il est inséré le mot : « ou » et les mots : « ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1 mg » sont supprimés ;
2° A la troisième phrase, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

1° A la première et à la troisième phrase, après les mots : « Gymiso 200 microgrammes comprimé » il est inséré le mot : « ou » et les mots : « ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1 mg » sont supprimés ;

2° A la troisième phrase, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent » sont supprimés.