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Modification des tarifs des médicaments et soins pour l'IVG médicamenteuse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une option de médicament pour l'IVG médicamenteuseArrêté du 26 février 2016Art. 4 : Tarifs des actes et médicaments pour IVG médicamenteuse
→ Version 3 : Modification des tarifs et médicaments pour l'IVG médicamenteuseArrêté du 26 février 2016Art. 5 : Fixation des prix des médicaments pour IVG
→ Version 3 : Ajustement du prix des médicaments Mifégyne
- Arrêté du 26 février 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6