Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des redevances aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 24 janvier 1956Art. 10 : Redevance d'éclairage des aéroports
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 24 janvier 1956Art. 2 : Calcul de la redevance d'atterrissage
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et ajout d'obligations documentaires
- Arrêté du 24 janvier 1956Art. 1, Art. 10, Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 17, Art. 16