Arrêté du 26 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1956

Annexe

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Classement des aéronefs par niveau sonore

Résumé. La répartition des aéronefs en groupes acoustiques est fixée selon leur marge corrigée de bruit et les normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1956

Annexe

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