Arrêté du 24 janvier 1956

Article 2

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Article 2

La redevance d'atterrissage est calculée d'après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité de l'aéronef, arrondie à la tonne supérieure.
Toutefois, elle est fixée à un taux uniforme pour tous les aéronefs de tourisme de moins de deux tonnes.
Il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à l'exploitant de l'aérodrome à sa demande les documents justifiant de la masse maximale certifiée au décollage.A défaut de fourniture de ces documents, la masse maximale certifiée au décollage retenue est la plus élevée de celles des aéronefs du même type connus sur l'aérodrome concerné.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1956 · Dernière version le 28 février 2009

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Calcul de la redevance d'atterrissage

Résumé. La redevance d'atterrissage dépend du poids de l'avion, sauf pour les petits avions de tourisme.

La redevance d'atterrissage est calculée d'après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité de l'aéronef, arrondie à la tonne supérieure.
Toutefois, elle est fixée à un taux uniforme pour tous les aéronefs de tourisme de moins de deux tonnes.
Il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à l'exploitant de l'aérodrome à sa demande les documents justifiant de la masse maximale certifiée au décollage.A défaut de fourniture de ces documents, la masse maximale certifiée au décollage retenue est la plus élevée de celles des aéronefs du même type connus sur l'aérodrome concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Modifié parArrêté du 26 février 2009art. 1 : Modification des règles de calcul des redevances aériennes

En résumé. L'article modifie les termes techniques utilisés pour calculer la redevance d'atterrissage, précise les conditions pour les aéronefs de tourisme et ajoute des obligations de fourniture de documents.

En vigueur du mercredi 25 janvier 1956 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance