Arrêté du 26 février 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les sanctions disciplinaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les autorités militaires pouvant imposer des sanctions disciplinaires est annulé.

L'arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires est abrogé.

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cite  arrêté du 29 août 2005

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance