Arrêté du 26 février 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les autorités militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les autorités militaires de troisième niveau est annulé.

L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau est abrogé.

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cite  arrêté du 29 août 2005

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