Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de fournir certains documents pour les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 août 2001Art. 2 : Documents requis pour les candidatures aux marchés publicsArrêté du 28 août 2001Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les documents requis pour les marchés publics
Arrêté du 28 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3