Abrogé par Arrêté du 26 février 2004 - art. 4
Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 12 mars 2004
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Documents requis pour les candidatures aux marchés publics
L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) que doit produire le candidat.