Arrêté du 28 août 2001

Article 2

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Article 2

L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) que doit produire le candidat.

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Abrogé12 mars 2004

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 12 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour les candidatures aux marchés publics

Résumé. Les acheteurs publics doivent préciser dans les appels d'offres quels documents sont nécessaires pour évaluer les candidats.

L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) que doit produire le candidat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au jeudi 11 mars 2004

Source : Légifrance