Abrogé12 mars 2004
Abrogé par Arrêté du 26 février 2004 - art. 4
Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 12 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les documents requis pour les marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour préciser les documents que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.