Arrêté du 28 août 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2004

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 12 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les documents requis pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour préciser les documents que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au jeudi 11 mars 2004

Source : Légifrance