JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 3

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle court sont les suivants :
Culture générale : 60 heures ;
Note de synthèse : 20 heures ;
Droit pénal : 30 heures ;
Procédure pénale : 30 heures ;
Droit administratif : 30 heures ;
Droit constitutionnel : 30 heures ;
Libertés publiques : 30 heures ;
Droit de l'Union européenne : 30 heures ;

Droit privé : 60 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;
Finances publiques : 30 heures ;
Géographie économique et humaine : 30 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures ;
Langues étrangères : 40 heures ;
Sport : 30 heures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est supprimé et remplacé par :

« Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle court sont les suivants :

Culture générale : 60 heures ;

Note de synthèse : 20 heures ;

Droit pénal : 30 heures ;

Procédure pénale : 30 heures ;

Droit administratif : 30 heures ;

Droit constitutionnel : 30 heures ;

Libertés publiques : 30 heures ;

Droit de l'Union européenne : 30 heures ;

Droit privé : 60 heures ;

Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;

Finances publiques : 30 heures ;

Géographie économique et humaine : 30 heures ;

Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures ;

Langues étrangères : 40 heures ;

Sport : 30 heures. »