Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 121 du 25 mai 2003

Présidence de la République

3 textes

Décrets, arrêtés, circulaires

19 textes
Textes généraux· 9 texte(s)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie4
Arrêté27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable

Circulaire16 mai 2003

Circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs

Décret21 mai 2003

Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Mesures nominatives· 10 texte(s)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

12 textes
Décision2002-106719 novembre 2002

Décision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur

Décision2002-106819 novembre 2002

Décision n° 2002-1068 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2002-106919 novembre 2002

Décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Bleu Clair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille

Décision2002-107019 novembre 2002

Décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée

Décision2002-107119 novembre 2002

Décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence

Décision2002-107219 novembre 2002

Décision n° 2002-1072 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2002-107319 novembre 2002

Décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM

Décision2002-107419 novembre 2002

Décision n° 2002-1074 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2002-107519 novembre 2002

Décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2002-107619 novembre 2002

Décision n° 2002-1076 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2002-107719 novembre 2002

Décision n° 2002-1077 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2002-107819 novembre 2002

Décision n° 2002-1078 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

9 textes