JORF n° 121 du 25 mai 2003
Présidence de la République
3 textesDécrets, arrêtés, circulaires
19 textesArrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
Arrêté du 6 mai 2003 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2003-2004
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable
Circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs
Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne
Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Décret n°2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
Décret du 23 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002)
Décret du 22 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
12 textesDécision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur
Décision n° 2002-1068 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Bleu Clair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille
Décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée
Décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
Décision n° 2002-1072 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
Décision n° 2002-1074 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2002-1076 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2002-1077 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2002-1078 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Avis et communications
9 textesAvis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG 2003-2004)
Résultats du Loto Foot Matches n° 30
Résultats du tirage du Keno du samedi 24 mai 2003
Résultats de l'événement n° 20 Cote & Match du vendredi 23 mai 2003
Avis du 25 mai 2003 Relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de direction