Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour des dispositifs médicaux spécifiques
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.