Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les dispositifs médicaux
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre V, chapitre 2, section 7 | 5231201 | Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence |